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Éditeur

Le Nid Doubs
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25000 Besançon
Tél. 06 69 12 75 94
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Capital social : 1 000 €

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3 rue Simone de Beauvoir
25110 BAUME LES DAMES
Tél. 03 81 84 16 35
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Hélène Bottazzo, en qualité de gérante.

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En cas de litige

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation  la société Le Nid Doubs s’est dotée d’un dispositif de médiation ; c’est à dire que en cas de litige entre le professionnel (la micro crèche) et le consommateur (vous, parents), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir , si le différent commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, et dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel ; vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet : http://www.mediateurconso-bfc.fr
– soit par courrier adressé à C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.